(5) À cette fin, il convient en premier lieu de modifier les annexes I et III du règlement (CE) no 2173/2005 de façon à inclure la République d'Indonésie et son unité d'information sur les autorisations sur la liste des «pays partenaires et des autorités de délivrance de licence désignées» figurant à l'annexe I, et la liste des produits couverts par le régime d'autorisation FLEGT figurant à l'annexe III «Bois et produits dérivés auxquels le régime d'autorisation FLEGT s'applique uniquement en relation avec les pays partenaires correspondants».
Règlement délégué (UE) 2016/1387 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1387
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1387
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016R1387)
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