Règlement délégué (UE) 2016/1387 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1387
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1387
Versionacte d'origine du 09/06/2016 (CELEX 32016R1387)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2016/1387EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2173/2005 en conséquence,

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