Version d'origine : acte du 19/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1398
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1398
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1398)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1398EUR-Lex →
À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:
a) «65. IRAQI OIL TANKERS COMPANY (alias IRAQI OIL TANKERS ENTERPRISE). Adresse: PO Box 37, Basrah, Iraq.»;
b) «171. STATE OIL MARKETING ORGANIZATION. Adresse: PO Box 5118, Khanat Al-Jaysh, Baghdad, Iraq.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.