Article 1
L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/1398 de la Commission du 19 août 2016 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1398
Adopté le19 août 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32016R1398
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publiques, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d'Iraq à la date du 22 mai 2003 qui est ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 12 août 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, se fondant sur les points 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, a décidé de retirer deux entités de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:
a) «65. IRAQI OIL TANKERS COMPANY (alias IRAQI OIL TANKERS ENTERPRISE). Adresse: PO Box 37, Basrah, Iraq.»;
b) «171. STATE OIL MARKETING ORGANIZATION. Adresse: PO Box 5118, Khanat Al-Jaysh, Baghdad, Iraq.»