(1) L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publiques, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d'Iraq à la date du 22 mai 2003 qui est ordonné par ce règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1398 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1398
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1398
Versionacte d'origine du 19/08/2016 (CELEX 32016R1398)
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