(2) Le 12 août 2016, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, se fondant sur les points 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, a décidé de retirer deux entités de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1398 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1398
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1398
Versionacte d'origine du 19/08/2016 (CELEX 32016R1398)
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