L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés Ningbo Osda Solar Co. Ltd, couverte par le code additionnel TARIC B859, Ningbo Qixin Solar Electrical Appliance Co. Ltd et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B860, et SHANDONG LINUO PHOTOVOLTAIC HI-TECH CO. LTD et sa société liée dans l'Union, couvertes conjointement par le code additionnel TARIC B869, est retirée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1402 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1402
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1402
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R1402)
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