Règlement d'exécution (UE) 2016/1402 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1402
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1402
Versionacte d'origine du 22/08/2016 (CELEX 32016R1402)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2016/1402EUR-Lex →

(12) La Commission a également ouvert une enquête de réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base et à l'article 19 du règlement antisubventions de base, par un avis d'ouverture publié au Journal officiel de l'Union européenne le 5 décembre 2015.

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