Règlement d'exécution (UE) 2016/1402 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1402
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1402
Versionacte d'origine du 22/08/2016 (CELEX 32016R1402)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d'exécution (UE) 2016/1402EUR-Lex →

(35) La Commission a donc évalué l'incidence des violations de Osda Solar, Qixin Solar et Linuo sur la praticabilité de l'engagement pour tous les producteurs-exportateurs et la CCCME.

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