Règlement d'exécution (UE) 2016/1403 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1403
Versionacte d'origine du 22/08/2016 (CELEX 32016R1403)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1403EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1098/2007 prévoit des dispositions concernant les périodes de fermeture de la pêche pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique.

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