(3) Au vu des rapports présentés par les États membres concernés et de l'avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche, il convient, pour l'année 2016, d'exclure les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de ladite période de fermeture de la pêche.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1403 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1403
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1403
Versionacte d'origine du 22/08/2016 (CELEX 32016R1403)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.