Règlement (UE) 2016/1412 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/1412
RattachementRèglement (UE) 2016/1412
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1412)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/1412EUR-Lex →

(7) La mesure prévue au présent règlement est conforme à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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