Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 de la Commission du 24 août 2016 inscrivant une dénomination au registre des spécialités traditionnelles garanties [Tepertős pogácsa (STG)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1415
Adopté le24 août 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32016R1415
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2016/1415, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) La Hongrie a soumis la dénomination «Tepertős pogácsa» conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1151/2012 afin que celle-ci puisse être enregistrée, avec réservation du nom, au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu à l'article 22 dudit règlement.

(2)

(2) La dénomination «Tepertős pogácsa» avait déjà été enregistrée en tant que spécialité traditionnelle garantie, sans réservation du nom, conformément à l'article 58, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012.

(3)

(3) La demande d'enregistrement de la dénomination «Tepertős pogácsa» a été examinée par la Commission, puis publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(4)

(4) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, il convient d'enregistrer la dénomination «Tepertős pogácsa» avec réservation du nom,

Article 1

La dénomination «Tepertős pogácsa» (STG) est enregistrée, avec réservation du nom.

Le cahier des charges de la STG «Tepertős pogácsa» est assimilé au cahier des charges visé à l'article 19 du règlement (UE) no 1151/2012 pour la STG «Tepertős pogácsa», avec réservation du nom.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3 Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.

Note : Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1415. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).