Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1415
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1415)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1415EUR-Lex →

(4) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, il convient d'enregistrer la dénomination «Tepertős pogácsa» avec réservation du nom,

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