Règlement d'exécution (UE) 2016/1415 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1415
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1415
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1415)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1415EUR-Lex →

(1) La Hongrie a soumis la dénomination «Tepertős pogácsa» conformément à l'article 26 du règlement (UE) no 1151/2012 afin que celle-ci puisse être enregistrée, avec réservation du nom, au registre des spécialités traditionnelles garanties prévu à l'article 22 dudit règlement.

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