(10) L'annexe du règlement (CE) no 992/95 doit être modifiée afin de tenir compte des modifications des codes de la nomenclature combinée («codes NC») établis dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, et des subdivisions du TARIC. Par souci de clarté, il convient de remplacer intégralement l'annexe du règlement (CE) no 992/95.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1422
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1422
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1422)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.