Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 de la Commission du 24 août 2016 modifiant le règlement (CE) no 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et de la pêche, originaires de Norvège

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 24/08/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1422
Adopté le24 août 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 11 considérants, 2 annexes
CELEX32016R1422
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2016/1422, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (11)
(1)

(1) Par la décision (UE) 2016/837, le Conseil a autorisé la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2014-2021, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande.

(2)

(2) Le texte du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (ci-après le «protocole additionnel»), joint à la décision (UE) 2016/837, prévoit le renouvellement des sept contingents tarifaires à droit nul ayant expiré le 30 avril 2014 et l'instauration de trois nouveaux contingents tarifaires à droit nul pour la mise en libre pratique dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche originaires de Norvège.

(3)

(3) Conformément au protocole additionnel, les volumes des contingents tarifaires portant sur la période allant du 1er mai 2014 à la date à laquelle l'application provisoire du protocole additionnel prend effet sont attribués et mis à disposition de manière proportionnelle pour la période allant de la date d'application provisoire du protocole additionnel au 30 avril 2021.

(4)

(4) Il convient de modifier le règlement (CE) no 992/95 en vue de la mise en œuvre des contingents tarifaires prévus dans le protocole additionnel.

(5)

(5) Les contingents tarifaires doivent s'appliquer à compter de la date à laquelle l'application provisoire du protocole additionnel prend effet jusqu'au 30 avril 2021. Le présent règlement doit donc s'appliquer à partir de la date d'application provisoire du protocole additionnel prévue à l'article 3 de la décision (UE) 2016/837.

(6)

(6) Le règlement (UE) no 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil a abrogé le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil et mis fin au système des prix de référence pour les produits de la pêche. Il est, par conséquent, nécessaire de supprimer la condition prévue à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 992/95 concernant le respect des prix de référence.

(7)

(7) Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, qui définit la notion de «produits originaires» et expose les méthodes de coopération administrative, a été modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016. Il est donc nécessaire de prévoir que le protocole no 3 s'applique dans sa version modifiée.

(8)

(8) Les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0760, 09.0763 et 09.0778 se sont appliqués conformément à l'annexe du règlement (CE) no 1920/2004 du Conseil de 2005 à 2009. Il y a donc lieu de supprimer l'article 2 bis du règlement (CE) no 992/95 concernant ces contingents tarifaires.

(9)

(9) Les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires sont établies dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, qui remplace le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission à partir du 1er mai 2016. L'article 3 du règlement (CE) no 992/95 doit être modifié pour tenir compte des nouvelles règles.

(10)

(10) L'annexe du règlement (CE) no 992/95 doit être modifiée afin de tenir compte des modifications des codes de la nomenclature combinée («codes NC») établis dans le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, et des subdivisions du TARIC. Par souci de clarté, il convient de remplacer intégralement l'annexe du règlement (CE) no 992/95.

(11)

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

Article 1

Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit:

1. L'article 1er est modifié comme suit:

a) le paragraphe 2 est supprimé.

b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative, tel que modifié par la décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège, s'applique.

2. L'article 2 bis est supprimé.

3. L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Les contingents tarifaires fixés par le présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.

4. L'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Note : Décision no 1/2016 du Comité mixte UE-Norvège du 8 février 2016 modifiant le protocole no 3 à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative (JO L 72 du 17.3.2016, p. 63).» Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er septembre 2016.

Annexes

Annexe 2

«ANNEXE

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Lorsqu'un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.

| Numéro d'ordre | Code NC | Subdivision TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume contingentaire (tonnes en poids net, sauf indication contraire) | Droit contingentaire (%)

| 09.0701 |

ex15042010

ex15043010

|

90

99

| Huiles et graisses animales et leurs fractions, d'origine marine, autres que de baleine et de cachalot, présentées en emballages d'un contenu net de plus de 1 kg | Du 1.1 au 31.12 | 1 000 | 8,5

| 09.0702 | 03031900 | | Autres salmonidés congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 2 000 | 0

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 3 000

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 3 000

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 3 000

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 3 000

| 09.0703 | ex03055190 |

10

20

| Morues séchées, même salées mais non fumées, à l'exclusion des morues de l'espèce Gadus macrocephalus | Du 1.4 au 31.12 | 13 250 | 0

| ex03055910 | 90 | Poissons séchés, même salés, mais non fumés de l'espèce Boreogadus saida

| 09.0710 | 03035100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 26 500 | 0

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 39 750

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 39 750

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 39 750

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 39 750

| 09.0711 | | | Préparations et conserves de poissons: | Du 1.1 au 31.12 | 400 | 3

| ex16041390 |

91

92

99

| Sardinelles et sprats ou esprots, à l'exclusion des filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l'huile, congelés

| 16041700 | | Anguilles

| 16041992 | | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

| ex16041993 | 90 | Lieus noirs (Pollachius virens), à l'exclusion des lieus noirs fumés

| 16041994 | | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| 16041995 | | Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

| 16041997 | | Autres

| ex16042090 |

30

35

50

60

90

| Autres préparations et conserves de poissons, à l'exclusion des harengs, des maquereaux et des conserves de lieus noirs fumés

| ex16042090 | 40 | Préparations et conserves de maquereaux (Scomber australasicus) | 10

| 09.0712 | 03035410 | | Maquereaux des espèces Scomber scombrus ou Scomber japonicus, congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 25 000 | 0

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 37 500

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 37 500

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 37 500

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 37 500

| 09.0713 | | | Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 2 200 | 0

| 03035530 | | Chinchards du Chili (Trachurus murphyi) | Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 3 300

| ex03035590 | 90 | Autres poissons des espèces Trachurus spp., à l'exclusion de Trachurus trachurus, Trachurus murphyi et des chinchards (saurels) (Caranx trachurus) | Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 3 300

| 03035600 | | Mafous (Rachycentron canadum) | Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 3 300

|

03036990

03038990

| | Autres poissons | Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 3 300

| 03038200 | | Raies (Rajidae)

| 03038955 | | Dorades royales (Sparus aurata)

| 09.0714 | 03048600 | | Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 55 600 | 0

| ex03049923 |

10

20

30

| Flancs de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 83 400

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 83 400

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 83 400

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 83 400

| 09.0715 | 030211 | | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12 | 500 | 0

| 030314 | | Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), congelées, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

| 09.0716 |

03021300

03021400

| | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12 | 6 100 | 0

| 09.0717 | | | Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | Du 1.1 au 31.12 | 580 | 0

| 03031100 | | Saumons rouges (Oncorhynchus nerka)

| 03031200 | | Autres saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)

| ex03031300 | 10 | Saumons de l'Atlantique (Salmo salar)

| 09.0718 |

03044100

03048100

| | Filets frais, réfrigérés ou congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho) | Du 1.1 au 31.12 | 610 | 0

| 09.0719 | 03021900 | | Autres salmonidés, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12 | 670 | 0

| 03031900 | | Autres salmonidés congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances

| 09.0720 | 03025940 | | Lingues (Molva, spp.), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12 | 370 | 0

| 09.0721 | | | Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances: | Du 1.1 au 31.12 | 250 | 0

| 03022200 | | Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

| 03022300 | | Soles (Solea spp.)

| 030229 | | Cardines (Lepidorhombus spp.) et autres poissons plats

| 030245 | | Chinchards noirs (Trachurus spp.)

| 03024600 | | Mafous (Rachycentron canadum)

| 03024700 | | Espadons (Xiphias gladius)

| 030254 | | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| ex03025600 | 20 | Merlans bleus australs (Micromesistius australis)

| 03025990 | | Autres poissons des familles des Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae

| 03028200 | | Raies (Rajidae)

| 03028300 | | Légines (Dissostichus spp.)

| 030284 | | Bars (Dicentrarchus spp.)

| 03028530 | | Dorades royales (Sparus aurata)

| 03028590 | | Autres dorades (Sparidae) à l'exclusion des espèces Dentex dentex ou Pagellus spp.

| 03028950 | | Baudroies (Lophius spp.)

| 03028960 | | Abadèches roses (Genypterus blacodes)

| 03028990 | | Autres poissons

| | | Poissons plats congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances:

| 03033400 | | Turbots (Psetta maxima)

| 03033910 | | Flets communs (Platichthys flesus)

| 03033930 | | Poissons du genre Rhombosolea

| 03033985 | | Autres poissons plats, à l'exclusion des flétans, des plies ou carrelets, des soles, des turbots, des flets communs, des poissons du genre Rhombosolea et des poissons de l'espèce Pelotreis flavilatus ou Peltorhamphus novaezelandiae

| 09.0722 | | | Chair congelée de | Du 1.1 au 31.12 | 500 | 0

| 03049100 | | Espadons (Xiphias gladius)

| 03049490 | | Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi

| ex030495 | | Poissons des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae, autres que les lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma), à l'exclusion du surimi de la sous-position 03049510

| ex03049999 |

20

25

30

40

50

65

69

70

90

| Autres poissons, à l'exclusion du surimi et des poissons d'eau douce et à l'exclusion des maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)

| 09.0723 |

03024100

03035100

| | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais, réfrigérés ou congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 16.6 au 14.2. | 800 | 0

| 09.0724 | 03024400 | | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), frais ou réfrigérés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 16.6 au 14.2. | 260 | 0

| 09.0725 | 03035410 | | Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber japonicus), congelés, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 16.6 au 14.2 | 30 600 | 0

| 09.0726 |

03028931

03028939

03038931

03038939

| | Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.), fraîches, réfrigérées ou congelées, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12 | 130 | 0

| 09.0727 | | | Filets frais ou réfrigérés et congelés de: | Du 1.1 au 31.12 | 110 | 0

|

03043100

03046100

| | Tilapias (Oreochromis spp.)

|

03043200

03046200

| | Siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.)

|

03043300

03046300

| | Perches du Nil (Lates niloticus)

|

03043900

03046900

| | Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

|

03044250

03048250

| | Truites des espèces Oncorhynchus apache ou Oncorhynchus chrysogaster

|

03044910

03048910

| | Autres poissons d'eau douce

| 09.0728 | | | Filets frais ou réfrigérés de: | Du 1.1 au 31.12 | 180 | 0

| 03044430 | | Lieus noirs (Pollachius virens)

| 03044500 | | Espadons (Xiphias gladius)

| 03044600 | | Légines (Dissostichus spp.)

| 03044950 | | Sébastes de l'Atlantique (Sebastes spp.)

| 03044990 | | Autres poissons

| 09.0729 |

03045300

03045990

| | Chair de poissons (même hachée) des familles Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae et Muraenolepididae et d'autres poissons que les poissons d'eau douce, fraîche ou réfrigérée | Du 1.1 au 31.12 | 130 | 0

| 03045950 | | Flancs de harengs, frais ou réfrigérés

| 09.0730 | | | Filets congelés de: | Du 1.1 au 31.12 | 9 000 | 0

| 030471 | | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

| 03047200 | | Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

| 03047300 | | Lieus noirs (Pollachius virens)

| 030474 | | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| 03047500 | | Lieus d'Alaska (Theragra chalcogramma)

| 03047910 | | Poissons de l'espèce Boreogadus saida

| 03047950 | | Grenadiers bleus (Macruronus novaezelandiae)

| 03047990 | | Autres poissons

| 03048310 | | Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)

| ex03048390 |

10

90

| Autres poissons plats, à l'exclusion des Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra

| 03048400 | | Espadons (Xiphias gladius)

| 03048500 | | Légines (Dissostichus spp.)

|

03048921

03048929

| | Sébastes de l'Atlantique (Sebastes spp.)

| 03048960 | | Baudroies (Lophius spp.)

| ex03048990 |

10

30

40

50

60

90

| Autres poissons, à l'exclusion de castagnoles (Brama spp.)

| 09.0731 | ex03052000 |

11

18

19

21

30

73

75

77

79

99

| Foies, œufs et laitances de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés | Du 1.1 au 31.12 | 1 900 | 0

| 09.0732 | 03054100 | | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, fumés, autres que les abats de poissons comestibles | Du 1.1 au 31.12 | 450 | 0

| 09.0733 |

03054200

03054300

030544

030549

| | Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), y compris les filets, fumés, autres que les abats de poissons comestibles | Du 1.1 au 31.12 | 140 | 0

| 03057110 | | Ailerons de requins fumés

| 09.0734 | | | Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure, autres que les abats de poissons comestibles | Du 1.1 au 31.12 | 250 | 0

| 03056400 | | Tilapias (Oreochromis spp.), siluridés (Pangasius spp., Silurus spp., Clarias spp., Ictalurus spp.), carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus), anguilles (Anguilla spp.), perches du Nil (Lates niloticus) et poissons tête de serpent (Channa spp.)

| ex03056980 |

20

30

40

50

61

64

65

67

90

| Autres poissons, à l'exclusion des flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides) et flétans du Pacifique (Hippoglossus stenolepis)

| 03057190 | | Ailerons de requins, non fumés

| 09.0735 | 03056100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), salés mais non séchés ni fumés, et harengs en saumure, autres que les abats de poissons comestibles | Du 1.1 au 31.12 | 1 440 | 0

| 09.0736 | 03061590 | | Langoustines (Nephrops norvegicus) congelées, autres que fumées | Du 1.1 au 31.12 | 950 | 0

|

03061699

03061793

| | Crevettes de la famille Pandalidae, congelées, autres que fumées

| 09.0737 | ex03062690 | 95 | Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, cuites à bord, autres que fumées | Du 1.1 au 31.12 | 800 | 0

| ex03062791 | 91

| 09.0738 | 03062590 | | Langoustines (Nephrops norvegicus) non congelées, autres que fumées | Du 1.1 au 31.12 | 900 | 0

| ex03062690 |

12

14

20

92

93

96

| Crevettes de la famille Pandalidae, non congelées, autres que fumées, destinées à la transformation

| ex03062791 |

11

95

| 09.0739 | 16041100 | | Préparations et conserves de saumons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | Du 1.1 au 31.12 | 170 | 0

| 09.0740 |

16041291

16041299

| | Préparations et conserves de harengs, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | Du 1.1 au 31.12 | 3 000 | 0

| 09.0741 | 16041390 | | Préparations et conserves de sardinelles et sprats ou esprots, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | Du 1.1 au 31.12 | 180 | 0

| 09.0742 |

16041511

16041519

| | Préparations et conserves de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | Du 1.1 au 31.12 | 130 | 0

| 09.0743 | | | Préparations et conserves de poissons, entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés | Du 1.1 au 31.12 | 5 500 | 0

| 16041700 | | Anguilles

| 16041992 | | Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

| 16041993 | | Lieus noirs (Pollachius virens)

| 16041994 | | Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)

| 16041995 | | Lieus de l'Alaska (Theragra chalcogramma) et lieus jaunes (Pollachius pollachius)

| 16041997 | | Autres

| 16042090 | | Préparations et conserves de chair d'autres poissons

| 09.0744 | 16042010 | | Préparations et conserves de chair de saumons | Du 1.1 au 31.12 | 300 | 0

| 09.0745 | ex16052110 |

20

40

50

91

| Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées | Du 1.1 au 31.12 | 8 000 | 0

| ex16052190 |

20

40

57

60

91

| ex16052900 |

20

40

45

91

| 09.0746 | ex16052110 |

30

96

99

| Préparations et conserves de crevettes, autres que décortiquées et congelées | Du 1.1 au 31.12 | 1 000 | 0

| ex16052190 |

30

45

49

55

58

62

65

96

99

| ex16052900 |

30

50

55

60

96

99

| 09.0748 | 16051000 | | Préparations et conserves de crabes | Du 1.1 au 31.12 | 50 | 0

| 09.0749 | ex16052110 |

20

40

50

91

| Préparations et conserves de crevettes, décortiquées et congelées | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 7 000 | 0

| ex16052190 |

20

40

57

60

91

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 10 500

| ex16052900 |

20

40

45

91

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 10 500

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 10 500

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 10 500

| 09.0750 | ex16041291 |

11

91

| Harengs, épicés et/ou au vinaigre, en saumure | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 11 400 tonnes (poids net égoutté) | 0

| ex16041299 |

11

19

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 17 100 tonnes (poids net égoutté) |

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 17 100 tonnes (poids net égoutté) |

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 17 100 tonnes (poids net égoutté) |

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 17 100 tonnes (poids net égoutté) |

| 09.0751 | ex07041000 | 90 | Choux-fleurs, frais ou réfrigérés | Du 1.8 au 31.10 | 2 000 | 0

| 09.0752 | 03035100 | | Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no 0304, à l'exclusion des foies, œufs et laitances | Du 1.1 au 31.12 | 44 000 | 0

| 09.0756 | 03048600 | | Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés | Du 1.1 au 31.12 | 67 000 | 0

| ex03049923 |

10

20

30

| Flancs de harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), congelés

| 09.0757 |

08092100

08092900

| | Cerises fraîches | Du 16.7 au 31.8 | 900 | 0

| 09.0759 | 08094005 | | Prunes, fraîches | Du 1.9 au 15.10 | 600 | 0

| 09.0761 | 08101000 | | Fraises, fraîches | Du 9.6 au 31.7 | 900 | 0

| 09.0762 | 08101000 | | Fraises, fraîches | Du 1.8 au 15.9 | 900 | 0

| 09.0776 | 15042010 | | Fractions solides de graisses et d'huiles de poissons, autres que les huiles de foies | Du 1.1 au 31.12 | 384 | 0

| 09.0782 | 0210 | | Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats | Du 1.1 au 31.12 | 200 | 0

| 09.0783 | 07051100 | | Laitues pommées, fraîches ou réfrigérées | Du 1.1 au 31.12 | 300 | 0

| 09.0784 | 07051900 | | Autres laitues, fraîches ou réfrigérées | Du 1.1 au 31.12 | 300 | 0

| 09.0786 | 06029070 | | Plantes d'intérieur: boutures racinées et jeunes plants, à l'exception des cactées | Du 1.1 au 31.12 | EUR 544 848 | 0

| 09.0787 | 1601 | | Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits | Du 1.1 au 31.12 | 300 | 0

| 09.0815 | 08102010 | | Framboises, fraîches | Du 1.1 au 31.12 | 400 | 0

| 09.0816 | 20052020 | | Pommes de terre, en fines tranches, frites, même salées ou aromatisées, en emballages hermétiquement clos, propres à la consommation en l'état | Du 1.1 au 31.12 | 200 | 0

| 09.0817 |

23091013

23091015

23091019

23091033

23091039

23091051

23091053

23091059

23091070

23091090

| | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail | Du 1.1 au 31.12 | 13 000 | 0

| 09.0818 | ex03048949 |

10

20

| Filets de maquereau, congelés | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 11 300 | 0

| ex03049999 | 11 | Flancs de maquereau, congelés | Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 16 950

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 16 950

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 16 950

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 16 950

| 09.0819 | ex03044990 | 10 | Filets de hareng (Clupea harengus, Clupea pallasii), frais ou réfrigérés | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 9 000 | 0

| 03045950 | | Flancs de harengs, frais ou réfrigérés | Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 13 500

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 13 500

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 13 500

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 13 500

| 09.0820 | 03051000 | | Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine | Du 1.9.2016 au 30.4.2017 | 1 000 | 0

| Du 1.5.2017 au 30.4.2018 | 1 500

| Du 1.5.2018 au 30.4.2019 | 1 500

| Du 1.5.2019 au 30.4.2020 | 1 500

| Du 1.5.2020 au 30.4.2021 | 1 500

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