Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1422
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1422
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1422)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/1422EUR-Lex →

(9) Les règles relatives à la gestion des contingents tarifaires sont établies dans le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission, qui remplace le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission à partir du 1er mai 2016. L'article 3 du règlement (CE) no 992/95 doit être modifié pour tenir compte des nouvelles règles.

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