Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1422
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1422
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1422)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/1422EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier le règlement (CE) no 992/95 en vue de la mise en œuvre des contingents tarifaires prévus dans le protocole additionnel.

Aller plus loin

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