Règlement d'exécution (UE) 2016/1422 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1422
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1422
Versionacte d'origine du 24/08/2016 (CELEX 32016R1422)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/1422EUR-Lex →

(8) Les contingents tarifaires portant les numéros d'ordre 09.0760, 09.0763 et 09.0778 se sont appliqués conformément à l'annexe du règlement (CE) no 1920/2004 du Conseil de 2005 à 2009. Il y a donc lieu de supprimer l'article 2 bis du règlement (CE) no 992/95 concernant ces contingents tarifaires.

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