(10) Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de prévoir certaines conditions. En particulier, il convient de demander des informations confirmatives supplémentaires.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1424
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1424
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1424)
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