(12) Le règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission a prorogé l'approbation du thifensulfuron-méthyle jusqu'au 30 juin 2017 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Toutefois, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant la nouvelle date d'expiration de l'approbation, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er novembre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1424
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1424
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1424)
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