(2) Une demande de renouvellement de l'inscription du thifensulfuron-méthyle à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil a été introduite conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission dans le délai prévu par cet article.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1424
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1424
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1424)
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