Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1424
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1424
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1424)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2016/1424EUR-Lex →

(8) Il convient par conséquent de renouveler l'approbation du thifensulfuron-méthyle.

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