(9) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du thifensulfuron-méthyle repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du thifensulfuron-méthyle peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'herbicide.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1424
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1424
Versionacte d'origine du 25/08/2016 (CELEX 32016R1424)
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