Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1429
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1429
Versionacte d'origine du 26/08/2016 (CELEX 32016R1429)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1429EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, la France a reçu, le 28 juin 2013, une demande d'approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600» introduite par la société BASF Agricultural Specialities Ltd.

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