Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1429
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1429
Versionacte d'origine du 26/08/2016 (CELEX 32016R1429)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2016/1429EUR-Lex →

(10) Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions.

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