Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1429
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1429
Versionacte d'origine du 26/08/2016 (CELEX 32016R1429)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2016/1429EUR-Lex →

(11) Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il y a lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission en conséquence.

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