(5) Le 4 décembre 2015, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600» satisfait aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1429
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1429
Versionacte d'origine du 26/08/2016 (CELEX 32016R1429)
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