Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1429
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1429
Versionacte d'origine du 26/08/2016 (CELEX 32016R1429)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/1429EUR-Lex →

(6) Le 8 mars 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen de «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», et le projet du présent règlement portant approbation de «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600».

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