(2) L'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/63 contient par erreur le mot «original», avec pour conséquence une réduction de la portée de l'exclusion relative aux passifs des banques de développement. La suppression de ce terme permettrait de clarifier l'objectif de politique publique visé.
Règlement délégué (UE) 2016/1434 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1434
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1434
Versionacte d'origine du 14/12/2015 (CELEX 32016R1434)
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