(3) À l'article 5, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/63, la référence à l'article 429, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil devrait être mise à jour pour tenir compte des modifications introduites par le règlement délégué (UE) 2015/62 de la Commission. Cette référence devrait être remplacée par une référence aux articles 429, 429 bis et 429 ter du règlement (UE) no 575/2013.
Règlement délégué (UE) 2016/1434 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1434
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1434
Versionacte d'origine du 14/12/2015 (CELEX 32016R1434)
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