Règlement délégué (UE) 2016/1434 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1434
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1434
Versionacte d'origine du 14/12/2015 (CELEX 32016R1434)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2016/1434EUR-Lex →

(5) L'article 20, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/63 contient une erreur typographique. La date limite devrait être alignée sur celle qui figure au paragraphe 4 dudit article, soit le 1er septembre 2015.

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