(6) L'article 20, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/63 doit être aligné sur l'article 8, paragraphe 5, du règlement d'exécution (UE) 2015/81 du Conseil, afin de garantir la cohérence au sein du marché intérieur et du droit de l'Union. L'objectif de politique publique visé a bien été pris en compte dans le règlement d'exécution (UE) 2015/81, mais, par erreur, ne l'a pas été à l'article 20, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/63.
Règlement délégué (UE) 2016/1434 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1434
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1434
Versionacte d'origine du 14/12/2015 (CELEX 32016R1434)
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