Règlement délégué (UE) 2016/1434 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1434
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1434
Versionacte d'origine du 14/12/2015 (CELEX 32016R1434)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2016/1434EUR-Lex →

(7) D'autres erreurs apparaissent dans la version en langue allemande du texte de l'article 14, paragraphe 1, de l'article 15, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/63.

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