Règlement délégué (UE) 2016/1434 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1434
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1434
Versionacte d'origine du 14/12/2015 (CELEX 32016R1434)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2016/1434EUR-Lex →

(9) Les erreurs qui figurent dans le règlement délégué (UE) 2015/63 doivent être rectifiées afin que l'égalité des conditions de concurrence dans le marché intérieur soit garantie. Pour cette raison, il convient que le présent règlement délégué rectificatif s'applique rétroactivement à partir du 1er janvier 2015,

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