Règlement délégué (UE) 2016/1443 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1443
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1443
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016R1443)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2016/1443EUR-Lex →

(4) La chloroéphédrine et la chloropseudoéphédrine peuvent être converties directement en méthamphétamine, avec un taux de rendement élevé. Les États membres ont établi que ces deux substances avaient été utilisées à plusieurs reprises dans l'Union depuis 2013 en tant que précurseurs pour la fabrication illicite de méthamphétamine (également connue sous le nom de «crystal meth»). En outre, plusieurs cas d'utilisation de ces deux substances pour la production de méthamphétamine ont également été signalés en dehors de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R1443. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).