Règlement délégué (UE) 2016/1443 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1443
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1443
Versionacte d'origine du 29/06/2016 (CELEX 32016R1443)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2016/1443EUR-Lex →

(9) Les règlements (CE) no 273/2004 et (CE) no 111/2005 appliquent à eux deux certaines dispositions de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 19 décembre 1988. L'existence d'un lien matériel direct entre ces règlements justifie l'adoption de modifications au moyen d'un seul acte délégué,

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