(1) Le règlement délégué (UE) no 1222/2014 de la Commission définit la méthode de recensement des établissements d'importance systémique mondiale (EISm) visée dans la directive 2013/36/UE. Ce règlement précise en particulier les indicateurs quantifiables des cinq catégories qui permettent de mesurer l'importance systémique d'une banque aux fins de ladite directive. L'annexe de ce règlement contient des spécifications techniques détaillées des valeurs d'indicateurs.
Règlement délégué (UE) 2016/1608 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1608
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1608
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R1608)
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