Règlement délégué (UE) 2016/1608 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/1608
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1608
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R1608)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2016/1608EUR-Lex →

(10) L'ABE a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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