(3) La méthode définie par le Comité de Bâle pour évaluer les banques d'importance systémique mondiale et fixer l'exigence d'une plus grande capacité d'absorption des pertes est régulièrement mise à jour. Ce comité a récemment publié son dernier modèle de déclaration, légèrement révisé, et les instructions correspondantes pour l'exercice de collecte de données de 2016, sur la base des données de la fin de 2015. De nouvelles actualisations sont attendues à l'avenir.
Règlement délégué (UE) 2016/1608 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1608
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1608
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R1608)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.