(6) Afin que les valeurs des indicateurs prévus par le règlement délégué (UE) no 1222/2014 soient déterminées selon les spécifications actualisées appliquées par le Comité de Bâle, l'annexe dudit règlement devrait être supprimée.
Règlement délégué (UE) 2016/1608 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1608
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1608
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R1608)
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