(8) La collecte des données pour le processus de recensement de 2016 ayant commencé au premier trimestre 2016 et les établissements ayant besoin de clarté quant aux données qu'elles doivent fournir, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement.
Règlement délégué (UE) 2016/1608 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/1608
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/1608
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016R1608)
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