Règlement d'exécution (UE) 2016/1646 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R1646-20221017, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2016).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1646
IntituléIndices importants
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1646
VersionConsolidée au 17/10/2022 (CELEX 02016R1646-20221017)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/1646EUR-Lex →

Les indices importants aux fins de l'article 197, paragraphe 8, point a), du règlement (UE) no 575/2013 sont énumérés à l'annexe I du présent règlement.

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