Article 1
Indices importants
Les indices importants aux fins de l'article 197, paragraphe 8, point a), du règlement (UE) no 575/2013 sont énumérés à l'annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/1646 de la Commission du 13 septembre 2016 définissant des normes techniques d'exécution concernant les indices importants et les marchés reconnus, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, consolidée au 17/10/2022.
Version consolidée au 17/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02016R1646-20221017, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/09/2016).
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1646
Adopté le13 septembre 2016
VersionConsolidée au 17/10/2022
Contenu3 articles, 10 considérants, 2 annexes
CELEX02016R1646-20221017
Considérants (10)
(1)
(1) Le règlement (UE) no 575/2013 dispose que les actions ou obligations convertibles incluses dans un indice important peuvent être utilisées comme sûretés éligibles par les établissements. L'un des critères d'éligibilité des sûretés est que celles-ci doivent être suffisamment liquides. Pour pouvoir être considérés comme des «indices importants» aux fins dudit règlement, les indices d'actions devraient par conséquent être composés essentiellement d'actions dont on peut raisonnablement penser qu'elles seront réalisables lorsqu'un établissement aura besoin de les liquider. Cela devrait être le cas lorsqu'au moins 90 % des composants d'un indice ont un flottant d'au moins 500 000 000 EUR ou, en l'absence d'informations sur le flottant, une capitalisation boursière d'au moins 1 000 000 000 EUR.
(2)
(2) Les établissements devraient également pouvoir considérer comme sûretés éligibles les instruments qui sont liquides par rapport aux marchés sur lesquels ils sont actifs et présentent un niveau de liquidité minimum, qu'il s'agisse d'un marché établi dans l'Union ou dans un pays tiers. Par conséquent, un indice d'actions devrait être considéré comme un indice important lorsqu'il ne comprend pas plus de la moitié du nombre total de sociétés dont les actions sont cotées sur le marché sur lequel l'indice est fondé, lorsque le volume d'échanges quotidien moyen atteint au moins 100 000 EUR, et lorsqu'il remplit également deux des trois critères suivants: la capitalisation boursière totale de l'indice atteint au moins 40 % de celle de l'ensemble des sociétés dont les actions sont cotées sur ce marché; le volume total des transactions portant sur les composants de l'indice atteint au moins 40 % du volume total de toutes les transactions portant sur des actions réalisées sur ce marché; et l'indice sert de sous-jacent à des produits dérivés.
(3)
(3) Les indices d'obligations convertibles ne devraient être considérés comme des indices importants que lorsque les obligations qui les composent peuvent être converties en actions dont au moins 90 % ont un flottant d'au moins 500 000 000 EUR ou, en l'absence d'informations sur le flottant, une capitalisation boursière d'au moins 1 000 000 000 EUR.
(4)
(4) Lorsque deux indices remplissent les critères requis pour être considérés comme des indices importants et que l'un des deux est un sous-ensemble de l'autre, par souci de simplicité, seul le plus grand des deux devrait être inclus sur la liste des indices importants.
(5)
(5) Le règlement (UE) no 575/2013 dispose que les titres de créance émis par certains établissements et qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation de crédit établie par un organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) peuvent être utilisés comme sûretés éligibles dès lors qu'ils remplissent un certain nombre de conditions, dont l'une est d'être cotés sur un marché reconnu.
(6)
(6) Pour pouvoir être considéré comme un marché reconnu aux fins du règlement (UE) no 575/2013, un marché doit remplir les conditions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, point 72), dudit règlement. En ce qui concerne la deuxième de ces conditions, à savoir que le marché doit disposer d'un mécanisme de compensation, tous les marchés réglementés qui négocient des instruments financiers ne figurant pas à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013 devraient y satisfaire du fait qu'ils sont agréés en tant que marché réglementé conformément à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil et du fait de l'existence de règles et de procédures relatives à la compensation et au règlement des transactions qui ont été mises en place conformément à ladite directive.
(7)
(7) Lorsque le mécanisme de compensation d'un marché est fourni par une contrepartie centrale (CCP), cette dernière devrait respecter les exigences établies par le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil. Dans le cas des rares marchés de dérivés non servis par des CCP, les règles relatives à la constitution de marges prévues par le règlement (UE) no 648/2012 devraient servir de référence pour déterminer si les exigences de marge imposées par ces marchés sont appropriées.
(8)
(8) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).
(9)
(9) Le 17 décembre 2015, la Commission a informé l'AEMF de son intention d'approuver le projet de norme technique d'exécution moyennant des modifications pour tenir compte du fait que certains indices d'actions qui remplissent les critères d'éligibilité pour pouvoir être considérés comme des indices importants n'avaient pas été inclus sur la liste prévue dans ce projet de norme. Dans son avis formel du 28 janvier 2016, l'AEMF a confirmé sa position initiale et n'a pas présenté de norme technique d'exécution modifiée dans le sens des modifications proposées par la Commission. Le projet de norme technique d'exécution devrait donc être approuvé moyennant les modifications nécessaires pour éviter l'exclusion d'indices qui remplissent les critères d'éligibilité pour pouvoir être considérés comme indices importants aux fins du règlement (UE) no 575/2013.
(10)
(10) L'AEMF a procédé à une consultation publique sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement et a sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l'article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil. L'AEMF n'a pas examiné en détail les coûts et avantages potentiels liés aux projets de normes techniques d'exécution car cela aurait été disproportionné par rapport à leur portée et à leur impact,
Article 2
Marchés reconnus
Les marchés reconnus aux fins de l'article 197, paragraphe 8, point b), du règlement (UE) no 575/2013 sont énumérés à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe I
ANNEXE I — INDICES IMPORTANTS PRÉCISÉS EN VERTU DE L’ARTICLE 197 DU RÈGLEMENT (UE) no 575/2013
Tableau 1
Indices d’actions
| Indice | Pays/Région
| Austrian Traded Index | Autriche
| BEL 20 | Belgique
| CETOP20 | Europe centrale
| CNX 100 | Inde
| CSI 300 Index | Chine
| EGX 30 | Égypte
| FTSE 350 | Royaume-Uni
| FTSE All World Europe | Europe
| FTSE All-World Index | Monde
| FTSE MIB | Italie
| FTSE Nasdaq Dubai UAE 20 Index | Émirats arabes unis
| FTSE RAFI Emerging Index | Marchés émergents
| FTSE Straits Times Index | Singapour
| FTSE/JSE Capped Top 40 | Afrique du Sud
| FTSE/JSE Industrial 25 | Afrique du Sud
| Hang Seng Mainland 100 Index | Hong Kong
| HDAX | Allemagne
| IBEX 35 | Espagne
| IBOVESPA | Brésil
| ISEQ 20 | Irlande
| KOSPI 100 | Corée du Sud
| MSCI ACWI Index | Monde
| MSCI EM 50 | Marchés émergents
| NASDAQ-100 | États-Unis
| Nikkei 300 | Japon
| NYSE ARCA China Index | Chine
| OBX | Norvège
| OMX Copenhagen 25 | Danemark
| OMX Helsinki 25 | Finlande
| OMXS60 | Suède
| Qatar Exchange General Index | Qatar
| S&P 500 | États-Unis
| S&P BSE 100 | Inde
| S&P Latin America 40 | Amérique latine
| S&P/ASX 100 | Australie
| S&P/BMV IPC | Mexique
| S&P/NZX 10 | Nouvelle-Zélande
| S&P/TSX 60 | Canada
| SBF 120 | France
| SET 50 | Thaïlande
| SMI Expanded | Suisse
| STOXX Asia/Pacific 600 | Asie/Pacifique
| STOXX Europe 600 | Europe
| TOPIX Mid 400 | Japon
| TSEC Taiwan 50 | Taïwan
| WIG20 | Pologne
Annexe II
ANNEXE II — MARCHÉS RECONNUS PRÉCISÉS EN VERTU DE L’ARTICLE 197 DU RÈGLEMENT (UE) no 575/2013
Tableau 1
Marchés reconnus sur lesquels les contrats figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 ne sont pas négociés
| Marché réglementé | MIC
| AIAF — MERCADO DE RENTA FIJA | XDRF, SEND
| ATHENS EXCHANGE SECURITIES MARKET | XATH
| BADEN-WUERTTEMBERGISCHE WERTPAPIERBOERSE | STUC, STUA
| BOERSE BERLIN | BERC, BERA, EQTB, EQTA
| BOERSE DUESSELDORF | DUSC, DUSA
| BOERSE MUENCHEN | MUNC, MUNA
| BOLSA DE BARCELONA | XBAR, SBAR
| BOLSA DE BILBAO | XBIL, SBIL
| BOLSA DE MADRID | XMAD, MERF
| BOLSA DE VALENCIA | XVAL
| BONDSPOT SECURITIES MARKET | RPWC
| BOURSE DE LUXEMBOURG | XLUX
| BRATISLAVA STOCK EXCHANGE | XBRA
| BUCHAREST STOCK EXCHANGE | XBSE
| BUDAPEST STOCK EXCHANGE | XBUD
| BULGARIAN STOCK EXCHANGE — SOFIA JSC | XBUL
| CBOE EUROPE | CCXE
| CME AMSTERDAM | BTAM
| CYPRUS STOCK EXCHANGE | XCYS
| ELECTRONIC BOND MARKET | MOTX
| ELECTRONIC ETF AND ETC/ETN MARKET – ETFplus | ETFP
| ELECTRONIC SECONDARY SECURITIES MARKET | HDAT
| ELECTRONIC SHARE MARKET | MTAA
| EURONEXT AMSTERDAM | XAMS
| EURONEXT BRUSSELS | XBRU
| EURONEXT DUBLIN | XMSM
| EURONEXT EXPAND | XOAS
| EURONEXT LISBON | XLIS
| EURONEXT OSLO | XOSL
| EURONEXT PARIS | XPAR
| FRANKFURTER WERTPAPIERBOERSE (REGULIERTER MARKT) | FRAA, XETA
| HANSEATISCHE WERTPAPIERBOERSE HAMBURG (REGULIERTER MARKT) | HAMA, HAMM
| LJUBLJANA STOCK EXCHANGE OFFICIAL MARKET | XLJU
| MALTA STOCK EXCHANGE | XMAL, IFSM
| MARKET FOR INVESTMENT VEHICLES (MIV) | MIVX
| MTS GOVERNMENT MARKET | MTSC
| NASDAQ COPENHAGEN | XCSE
| NASDAQ HELSINKI | XHEL
| NASDAQ ICELAND | XICE
| NASDAQ RIGA | XRIS
| NASDAQ STOCKHOLM | XSTO
| NASDAQ TALLINN | XTAL
| NASDAQ VILNIUS | XLIT
| NIEDERSAECHSISCHE BOERSE ZU HANNOVER (REGULIERTER MARKT) | HANA
| NORDIC GROWTH MARKET NGM | XNGM
| NXCHANGE | XNXC
| PRAGUE STOCK EXCHANGE | XPRA
| RM-SYSTEM CZECH STOCK EXCHANGE | XRMZ
| TRADEGATE EXCHANGE (REGULIERTER MARKT) | XGRM
| VIENNA STOCKEXCHANGE OFFICIAL MARKET (AMTLICHER HANDEL) | WBAH
| WARSAW STOCK EXCHANGE | XWAR, WBON, WETP
| ZAGREB STOCK EXCHANGE | XZAG
| ASX LIMITED | XASX
| CHI-X AUSTRALIA PTY LTD | CHIA
| THE STOCK EXCHANGE OF HONG KONG LIMITED (SEHK) | SHKG
| BOX OPTIONS EXCHANGE LLC | XBOX
| CBOE BYX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS BYX EXCHANGE, INC.; BATS Y-EXCHANGE, INC.) | BATY
| CBOE BZX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS BZX EXCHANGE, INC.; BATS EXCHANGE, INC.) | BATS
| CBOE C2 EXCHANGE, INC. | C2OX
| CBOE EDGA EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS EDGA EXCHANGE, INC.; EDGA EXCHANGE, INC.) | EDGA
| CBOE EDGX EXCHANGE, INC. (FORMERLY BATS EDGX EXCHANGE, INC.; EDGX EXCHANGE, INC.) | EDGX
| CBOE EXCHANGE, INC. | CBSX
| CHICAGO STOCK EXCHANGE, INC. | XCHI
| THE INVESTORS EXCHANGE LLC | IEXG
| MIAMI INTERNATIONAL SECURITIES EXCHANGE | XMIO
| MIAX PEARL, LLC | MPRL
| NASDAQ BX, INC. (FORMERLY NASDAQ OMX BX, INC.; BOSTON STOCK EXCHANGE) | BOSD
| NASDAQ GEMX, LLC (FORMERLY ISE GEMINI) | GMNI
| NASDAQ ISE, LLC (FORMERLY INTERNATIONAL SECURITIES EXCHANGE, LLC) | XISX
| NASDAQ MRX, LLC (FORMERLY ISE MERCURY) | MCRY
| NASDAQ PHLX LLC (FORMERLY NASDAQ OMX PHLX, LLC; PHILADELPHIA STOCK EXCHANGE) | XPHL
| THE NASDAQ STOCK MARKET | XNAS
| NEW YORK STOCK EXCHANGE LLC | XNYS
| NYSE ARCA, INC. | ARCX
| AQUA SECURITIES L.P. | AQUA
| ATS-1 | MSTX
| ATS-4 | MSPL
| ATS-6 | MSRP
| BARCLAYS ATS | BARX
| BARCLAYS DIRECTEX | BCDX
| BIDS TRADING, L.P. | BIDS
| CIOI | CIOI
| CITIBLOC | CBLC
| CITICROSS | CICX
| CODA MARKETS, INC | CODA
| CREDIT SUISSE SECURITIES (USA) LLC | CAES
| DEUTSCHE BANK SECURITIES, INC | DBSX
| EBX LLC | LEVL
| INSTINCT X | BAML
| INSTINET CONTINUOUS BLOCK CROSSING SYSTEM (CBX) | ICBX
| INSTINET, LLC (INSTINET CROSSING, INSTINET BLX) | XINS
| INSTINET, LLC (BLOCKCROSS) | BLKX
| JPB-X | JPBX
| J.P. MORGAN ATS (“JPM-X”) | JPMX
| JSVC LLC |
| LIQUIDNET H2O ATS | LIUH
| LIQUIDNET NEGOTIATION ATS | LIUS
| LUMINEX TRADING & ANALYTICS LLC | LMNX
| NATIONAL FINANCIAL SERVICES, LLC | NFSC
| POSIT | ITGI
| SIGMA X2 | SGMT
| SPOT QUOTE LLC |
| SPREAD ZERO LLC |
| UBS ATS | UBSS
| USTOCKTRADE |
| VIRTU MATCHIT | VFMI
| XE | PJCX
Tableau 2
Marchés reconnus sur lesquels les contrats figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 sont négociés
| Marché réglementé | MIC
| ATHENS EXCHANGE DERIVATIVES MARKET | XADE
| BUDAPEST STOCK EXCHANGE | XBUD
| CBOE DERIVATIVES | CDEX
| EUREX DEUTSCHLAND | XEUR
| EURONEXT BRUSSELS DERIVATIVES | XBRD
| EURONEXT COM\, COMMODITIES FUTURES AND OPTIONS | XEUC
| EURONEXT EQF\, EQUITIES AND INDICES DERIVATIVES | XEUE
| EUROPEAN ENERGY EXCHANGE | XEEE, XEER
| FISH POOL | FISH
| HENEX FINANCIAL ENERGY MARKET - DERIVATIVES MARKET | HEDE
| HUDEX ENERGY EXCHANGE | HUDX
| ICE ENDEX MARKETS | NDEX
| ITALIAN DERIVATIVES MARKET | XDMI
| MATIF | XMAT
| MEFF EXCHANGE | XMRV, XMPW, XMFX
| MERCADO DE FUTUROS E OPCOES | MFOX
| MONEP | XMON
| NASDAQ OSLO | NORX
| NASDAQ STOCKHOLM | XSTO
| NOREXECO | NEXO
| OMIP – POLO PORTUGUES | OMIP
| OSLO BØRS | XOSL
| WARSAW STOCK EXCHANGE/COMMODITIES/POLISH POWER EXCHANGE/COMMODITY DERIVATIVES | PLPD
| WARSAW STOCK EXCHANGE/FINANCIAL DERIVATIVES | WDER