(3) Les indices d'obligations convertibles ne devraient être considérés comme des indices importants que lorsque les obligations qui les composent peuvent être converties en actions dont au moins 90 % ont un flottant d'au moins 500 000 000 EUR ou, en l'absence d'informations sur le flottant, une capitalisation boursière d'au moins 1 000 000 000 EUR.
Règlement d'exécution (UE) 2016/1646 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1646
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1646
Versionacte d'origine du 13/09/2016 (CELEX 32016R1646)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.