Article considérant 9

(9) Le 17 décembre 2015, la Commission a informé l'AEMF de son intention d'approuver le projet de norme technique d'exécution moyennant des modifications pour tenir compte du fait que certains indices d'actions qui remplissent les critères d'éligibilité pour pouvoir être considérés comme des indices importants n'avaient pas été inclus sur la liste prévue dans ce projet de norme. Dans son avis formel du 28 janvier 2016, l'AEMF a confirmé sa position initiale et n'a pas présenté de norme technique d'exécution modifiée dans le sens des modifications proposées par la Commission. Le projet de norme technique d'exécution devrait donc être approuvé moyennant les modifications nécessaires pour éviter l'exclusion d'indices qui remplissent les critères d'éligibilité pour pouvoir être considérés comme indices importants aux fins du règlement (UE) no 575/2013.