Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) no 575/2013 dispose que les actions ou obligations convertibles incluses dans un indice important peuvent être utilisées comme sûretés éligibles par les établissements. L'un des critères d'éligibilité des sûretés est que celles-ci doivent être suffisamment liquides. Pour pouvoir être considérés comme des «indices importants» aux fins dudit règlement, les indices d'actions devraient par conséquent être composés essentiellement d'actions dont on peut raisonnablement penser qu'elles seront réalisables lorsqu'un établissement aura besoin de les liquider. Cela devrait être le cas lorsqu'au moins 90 % des composants d'un indice ont un flottant d'au moins 500 000 000 EUR ou, en l'absence d'informations sur le flottant, une capitalisation boursière d'au moins 1 000 000 000 EUR.