Article 1
L'annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2016/1687 du Conseil du 20 septembre 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/09/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2016/1687
Adopté le20 septembre 2016
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32016R1687
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
(2)
(2) Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe III, section A, du règlement (UE) 2016/44.
(3)
(3) Il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le nom de la personne suivante et les mentions y afférentes sont supprimés de la liste figurant à l'annexe III, section A, du règlement (UE) 2016/44:
A. Personnes
| 15. | Colonel Taher JUWADI