Règlement d'exécution (UE) 2016/1687 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/1687
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/1687
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32016R1687)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/1687EUR-Lex →

(2) Il convient de retirer une personne de la liste des personnes physiques faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe III, section A, du règlement (UE) 2016/44.

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